Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, logiciels descellés ou services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles et sous réserve de l'accord préalable d'IBCard, une demande d'échange pourra être étudiée lorsqu'une erreur de commande est constatée. Cette demande devra être formulée dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des produits.
Aucun remboursement ne pourra être accordé dans ce cadre. Si la demande est acceptée, un avoir correspondant à la valeur des produits retournés pourra être émis par IBCard, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et en parfait état de revente ;
- Les emballages d'origine doivent être restitués intacts et sans détérioration ;
- Les frais de transport liés au retour des produits sont à la charge du Client ;
- Les frais d'expédition des produits de remplacement sont également à la charge du Client ;
- Des frais de gestion et de remise en stock équivalents à 10 % de la valeur hors taxes des produits retournés pourront être appliqués.
IBCard se réserve le droit de refuser tout retour ou échange si les produits retournés ne répondent pas aux conditions ci-dessus.
Utiliser le formulaire de rétractation
